Légalisation
De documents

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Cette procédure est nécessaire pour prouver qu'un document est officiel et authentique, afin qu'il soit accepté à l'étranger.

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A noter : La légalisation de documents est obligatoire pour les pays non signataires de la Convention de la Haye de 1961.

Les pays signataires de cette convention sont nombreux et couvrent plusieurs continents. Voici une sélection des principaux États membres, parmi les données les plus récentes :

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, France, Allemagne, Etats-Unis, Inde, Japon, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suisse, Turquie, Ukraine, Venezuela.

Important : Le Canada a adhéré à la convention, et l'apostille est désormais obligatoire pour les actes publics canadiens à partir du 11 janvier 2024.

Les Étapes Clées
à la réalisation
de votre
légalisation

Étape 01 : Contactez-nous
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Vérification préalable des documents

Devis rapide

Étape 02 : Envoi
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Étape 03 : Vérification
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Coordination avec notaires, ministères et ambassades

Étape 04 : Suivi
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Suivi rigoureux des étapes et de l'avancée de la demande

Étape 05 : Livraison
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Livraison du document légalisé prêt à l'usage

Documents concernés

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